Conditions générales de vente

 

Objet et application des Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (désignées ci-après par CGV) établissent un contrat de vente à distance entre la société Pure H SARL, ayant son siège au 2 Rue des Francs Murier – 80000 – Amiens – France, immatriculée sous le SIREN N° 902650639 (ci-après dénommée Pure H), d’une part, et toute personne majeure ou toute société désirant acquérir un produit via le Site (ci-après dénommée le Client), d’autre part. En effectuant une commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance de ces conditions et les accepter intégralement. Le contrat ainsi formé régit les relations entre Pure H et le Client.

Il est impératif que le Client soit majeur.

Si l’une quelconque des clauses des présentes conditions générales de vente était considérée comme illégale ou inopposable par une décision de justice, les autres dispositions resteront en vigueur.

Modification des CGV

Pure H se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV.

Produit et disponibilité

Les articles présentés sur le site sont neufs et conformes aux lois et normes en vigueur en France. Leurs caractéristiques principales sont détaillées dans le catalogue, et leur mode d’emploi est expliqué sur le site ou inclus dans l’emballage.

Malgré une description précise des produits, les informations fournies sur chaque fiche-produit sont indicatives. Les photos, textes, graphismes et caractéristiques illustrant les produits ne sont pas contractuels. Bien que les images affichées sur www.pureh.fr soient réalisées avec le plus grand soin, elles ne peuvent pas capturer toutes les caractéristiques du produit, telles que le poids ou le volume, et sont donc non contractuelles.

Pure H décline toute responsabilité en cas d’inexécution du contrat due à une rupture de stock, à l’indisponibilité du produit, à des cas de force majeure, à des perturbations ou à des grèves totales ou partielles, notamment dans les services postaux, les moyens de transport et/ou les communications.

En ce qui concerne les vices cachés pouvant affecter les produits livrés, Pure H garantit le client acheteur. Cependant, Pure H ne peut être tenu responsable des éventuelles conséquences dommageables que ces vices cachés pourraient entraîner.

Prix

Les prix de nos produits sont affichés en euros (€), toutes taxes comprises (T.V.A. applicable), sauf mention contraire, et excluent les frais de traitement et d’expédition.

Le coût de la livraison est spécifié lors du processus de commande. Ces frais sont offerts pour toute commande excédant 60 €, à l’exception des commandes pesant plus d’un kilogramme.

Toutes les commandes, quel que soit leur lieu d’origine, doivent être réglées en euros.

Pure H se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Cependant, le produit sera facturé selon les tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande, sous réserve de disponibilité.

Les produits restent la propriété de Pure H jusqu’au paiement intégral du prix.

Commande

Vous pouvez passer commande sur le site internet www.pureh.fr.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.

Les clients garantissent qu’ils sont pleinement habilités à utiliser la carte bancaire et que cette carte bancaire donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant la vente de produits sur la boutique en ligne.

Seules les personnes juridiquement capables de souscrire des contrats concernant les biens et les services proposés sur le site peuvent commander sur le site www.pureh.fr.

Payer cette commande implique l’acceptation par le Client des CGV.

Paiement des commandes

Généralités

En validant votre commande, vous vous engagez à régler le prix indiqué.

Le règlement de vos achats peut s’effectuer par carte bancaire Visa, Mastercard ou American Express.

Pour garantir la sécurité de vos transactions, le paiement est géré par notre partenaire sécurisé Stripe. Ainsi, Pure H n’a jamais accès à vos informations de paiement.

Les délais de disponibilité et d’expédition seront recalculés à partir de la date de réception du paiement.

Réserves

Pure H se réserve le droit de suspendre la gestion de toute commande et la livraison en cas de non-autorisation de paiement par les organismes officiellement accrédités, ou en cas de non-paiement. En particulier, Pure H peut refuser de procéder à une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un consommateur ayant des impayés ou faisant l’objet d’un litige.

La pleine propriété des produits vendus par Pure H est conservée jusqu’au parfait encaissement de toutes les sommes dues par le client dans le cadre de sa commande, incluant les frais et taxes.

Code promotionnel

Si vous disposez d’un code promotionnel, vous avez la possibilité de l’ajouter dans le panier ou lors de la validation de votre commande.

Veuillez noter que les codes promotionnels ne sont pas valables sur les produits soldés et ne peuvent pas être cumulés avec d’autres offres en cours.

Un seul code promotionnel est accepté par commande.

Validation des commandes

Généralités

Toute confirmation de commande sur le site www.pureh.fr entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.

Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Un récapitulatif de la commande vous sera adressé sur l’adresse e-mail de facturation immédiatement après la réception du paiement.

Pure H met tout en œuvre pour valider chaque commande sous un délai de 24 heures ouvrées.

Dès lors, vous recevrez un second e-mail avec votre facture au format PDF.

Exceptions

Pure H se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, en cas de difficulté concernant la commande reçue ou encore en cas de litige passé ou en cours avec le client.

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Pure H, dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Livraison

Modalités de livraison

La Boutique CBD vous livre en France métropolitaine ainsi qu’en Corse. Tous nos envois sont expédiés par la poste et en Colissimo.

Le coût de livraison est indiqué lors du récapitulatif de commande.
Pour les livraisons en France Métropolitaine et Corse, le choix est possible entre Colissimo avec et sans signature.
La livraison par Colissimo sans signature est offerte pour toute commande supérieure à 60 € et n’excédant pas 1 kg en France Métropolitaine et Corse. Le cas échéant, la livraison est facturée au poids selon le tarif Colissimo en vigueur.

Réception

Les délais de réception du colis varient en fonction de la zone géographique du lieu de livraison et peuvent varier entre 2 jours et 2 semaines (délais donnés à titre indicatif). Dès l’expédition du colis, vous recevrez un e-mail contenant un délai indicatif ainsi qu’un numéro de suivi vous permettant de localiser à tout moment votre colis sur le site de La Poste.

Il se peut que la livraison des articles d’une même commande soit divisé en plusieurs expéditions pour des questions de logistiques. Dans ce cas, les différents numéros de suivis seront regroupés dans un seul message puis communiqués au client afin de localiser chaque envoi.

Ces délais correspondent aux temps de traitement et de livraison des produits. En aucun cas ils ne pourront être opposables mais en cas de retard inhabituel, un courrier électronique vous sera adressé. Les délais de livraison indiqués par Pure H sont donnés à titre indicatifs. Pure H ne pourrait être tenue responsable d’un retard dû au transporteur et aucun remboursement ne pourra être effectué pour un retard de livraison (Hormis cadre applicable selon les articles L.216-1 à L.216-3 du Code de la consommation).

La livraison est réputée effectuée dès que le fournisseur confirme celle-ci.
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande par le client. Si cette adresse fournie par le client est fausse ou incomplète et que le transporteur n’arrive pas à vous joindre, le colis sera renvoyé à son entrepôt. Les frais relatifs à une nouvelle livraison sont à la charge du client et les frais de retour facturés par les services Postaux à Pure H pour le retour du colis seront dus par le client.

Problème lors de la livraison

Malgré tout le soin apporté dans la préparation des colis, il se peut qu’un produit après transport soit défectueux. C’est pourquoi, à la réception de sa commande, le client veillera à vérifier l’état de l’emballage ainsi que la conformité des produits reçus.

Toute anomalie concernant la livraison (produit manquant ou colis endommagé) devra impérativement être notifiée avec une photographie, le jour même de la réception sur le bon de livraison (ou au plus tard dans le prochain jour ouvré suivant la réception, du lundi au vendredi hors jours fériés) auprès de la société Pure H via le formulaire du contact ou par courrier électronique à l’adresse pure.h.contact@gmail.com.

Si le litige est du fait du transporteur, le client devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les 2 jours ouvrables suivants la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations. Le client devra transmettre simultanément copie de ce courrier (avec l’original du « constat de spoliation » le cas échéant) par courrier électronique à l’adresse pure.h.contact@gmail.com.

Toute réclamation formulée après ce délai sera rejetée et Pure H sera dégagée de toute responsabilité.

Transfert de propriété

Pure H conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’à parfait encaissement de toutes les sommes dues par le client dans le cadre de sa commande, frais et taxes compris.

Dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.

 Le transfert de propriété d’un bien acheté à Pure H par le consommateur à une tierce personne, ne sera pas pris en charge par Pure H. Seul l’acheteur d’origine de ce bien peut prétendre accéder aux clauses des présentes conditions générales de vente.

Rétractation

Généralités

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Afin de faciliter le traitement du remboursement, tout retour doit être préalablement autorisé par Pure H avec l’attribution d’un numéro de retour qui sera à rappeler lors de chaque correspondance. Vous devez donc en informer Pure H via le formulaire de contact ou par courrier électronique à pure.h.contact@gmail.com.

Les produits doivent être retournés correctement protégés, dans leur emballage d’origine, dans un parfait état de revente (ne pas avoir été utilisés, ni avoir subi de détériorations si minimes soit elle et être dans un état de propreté parfaite), accompagnés de tous les accessoires éventuels, notices d’emploi et documentations. Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.

Il appartiendra au client de conserver toute preuve de retour, ce qui suppose que les articles soient retournés à l’adresse indiquée par envoi recommandé avec remise sous signature ou par tout autre moyen donnant date certaine à cet envoi. Ainsi, Pure H recommande au client d’effectuer le retour de ses produits en colissimo suivi, muni d’une recommandation ou d’une assurance complémentaire lui garantissant, le cas échéant, l’indemnisation des produits à hauteur de leur valeur marchande réelle en cas de spoliation ou de perte de cette marchandise. Les frais d’envoi ainsi que risques liés au retour du produit sont à la charge du client.

En cas d’exercice du droit de rétractation, Pure H procédera au remboursement des articles retournés (hors remises éventuelles et frais de livraison initiaux) dans un délai de 15 jours à compter de la réception des marchandises, et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Cette faculté de rétractation ne peut jamais jouer si les produits livrés ont manifestement fait l’objet d’un usage durable (au-delà de quelques minutes).

Ne pourront également être repris, les colis pour lesquels aucun élément joint ne permet d’identifier l’expéditeur (N° de retour, n° commande, mail, nom, prénom, adresse).

Exceptions au droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à :

• La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
• La fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation.
• La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
• La fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
• La fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
• La fourniture de biens qui, après avoir été livrés et par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles ;
• La fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur après la livraison.
• La fourniture d’un journal, d’un périodique ou d’un magazine, sauf pour les contrats d’abonnement à ces publications.
• Les transactions conclues lors d’une enchère publique.
• La fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

Disponibilité

Généralités

Les offres contenues dans ce site sont valables tant que les produits qui s’y rapportent demeurent en ligne et jusqu’à épuisement des stocks.

Pure H se réserve le droit de modifier l’assortiment des produits selon les contraintes imposées par ses fournisseurs.

Pure H mettra tout en œuvre pour exécuter chaque commande au mieux dans les 24 heures ouvrées.
En cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transports et/ou communications, la commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 30 jours à compter du jour suivant celui où la commande du client a été définitivement validée (moyen de paiement reçu et procédure de vérification de commande effectuée).

En cas d’indisponibilité

En cas d’indisponibilité du produit commandé, notamment du fait de nos fournisseurs, le client en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d’annuler sa commande.

Le client aura alors le choix de demander soit le remboursement, le cas échéant, des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit un échange de produit de caractéristiques et de prix équivalent, si Pure H est en mesure de se le procurer.

En cas d’impossibilité d’échange, Pure H se réserve le droit d’annuler la commande du client et de rembourser les sommes versées. Les informations sur la disponibilité des produits étant transmises par nos fournisseurs, l’indisponibilité du produit ne saurait engager la responsabilité de Pure H ni ouvrir droit à des dommages et intérêts pour le client.

En outre, le site Internet Pure H n’a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent, Pure H se réserve le droit de refuser les commandes de plus de 5 articles identiques.

Garantie

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. Toute demande ou réclamation doit s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : Pure H – 2 rue des francs mûrier, 80000 Amiens, France.

Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société Pure H ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de Pure H ne saurait être engagée en cas d’erreur dans l’une de ces photographies ou l’un de ces textes.

Pure H ne pourra être tenue responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.

Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fournisseurs. La responsabilité de Pure H sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. Pure H ne pourra être tenu responsable, envers un client ou un tiers, d’aucun dommage indirect, d’aucune perte d’exploitation, de profit ou de chiffre d’affaires, survenus de quelque manière que ce soit. Sans limiter les paragraphes précédents, la responsabilité de Pure H aux termes des présentes conditions générales ne peut excéder une somme égale aux sommes payées ou payables lors de la transaction à l’origine de ladite responsabilité, quelle que soit la cause ou la forme de l’action concernée.

Enfin la responsabilité de la société Pure H ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Droit applicable en cas de litige

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.pureh.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Pure H. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit de la société Pure H.

Dernière mise à jour au 20 Février 2024.